Vie privée et traitement des données

RGPD, Vie privée et traitement des données à caractère personnel

1. Exposé préalable

La SPRL TM ASSOCIES (« la Société ») a son siège social à 4000 Liège, rue de Guillemins 98 ; elle est inscrite à la BCE sous le numéro d’entreprise le 0845.637387 RPM Liège. La Société est principalement active dans le commerce en gros ou au détail de denrées alimentaires diverses et boissons diverses, la préparation, le commerce de gros et de détail et la livraison de repas complets et/ou de plats, de sauces, d’encas et de boissons.

La Société, tant dans le cadre de ses activités, traite des données à caractère personnel qu’elle collecte de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée.

La Société ne collecte que les données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées par la Société.

La Société prend toutes les mesures pour que les données à caractère personnel qu’elle collecte soient et restent exactes et, si nécessaire, tenues à jour ; toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées (voir ci-dessous), soient effacées ou rectifiées sans tarder.

La Société respecte, dans la collecte et le traitement des données à caractère personnel, la législation belge en matière de protection des données à caractère personnel, ainsi que le règlement général de la protection des données (R.G.P.D.) à partir de son entrée en vigueur le 25 mai 2018. La présente information est rédigée dans ce cadre.

En cas de question, vous pouvez nous contacter par email à info@traiteurmaxime.be

2. Comment la Société collecte et traite les données à caractère personnel ?

La Société est attentive à la collecte et au traitement certain, transparent et confidentiel des données à caractère personnel. Elle veille à protéger les données de ses clients, prospects, sous-traitants éventuels et fournisseurs, etc. Aucune donnée n’est collectée automatiquement par notre site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement sur le formulaire de contact. Nous n’utilisons pas de cookies.

En communiquant vos données à caractère personnel, vous déclarez explicitement avoir pris connaissance de la présente information en matière de protection des données et vous acceptez explicitement et donnez expressément votre consentement éclairé et spécifique sur le contenu de la présente ainsi que le traitement même et les finalités/bases juridiques prévues (principe du consentement préalable) pour ledit traitement.

La Société signale que vous portez la responsabilité pour toutes les données que vous nous fournissez et nous comptons sur leur exactitude. Si vos données ne sont plus à jour, nous vous demandons de nous en informer immédiatement.

3. Qui est le responsable du traitement, traite les données à caractère personnel ?

La SPRL TM ASSOCIES (« la Société ») est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel.

4. Données personnelles

Selon vos activités et le rapport (contractuel ou non) entretenu avec la Société, vous nous communiquerez les données à caractère personnel suivantes : vos données d'identité, vos coordonnées (nom, prénom, titre, adresse, adresse, e-mail, numéro de téléphone, GSM, comptes bancaires).

Pour certaines obligations légales particulières, il est possible que vous deviez nous fournir des données supplémentaires.

Les données personnelles qui sont collectées et traitées via notre site Web le sont sur la base de formulaires électroniques à remplir volontairement par vos soins, sans obligation.

Dans ce cadre, vous devez nous fournir certaines données personnelles, comme entre autres vos nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse.

5. Dans quels buts utilisons-nous vos données ?

La Société utilise les données à caractère personnel selon le cas :

5.1. Données collectées via notre site Web en ligne

Les informations données ne seront traitées qu’afin d’assurer le suivi de votre demande.

Ces informations de contact ne seront en aucun cas utilisées à des fins publicitaires ou transférées à des tiers.

5.2. Données des clients

Fondements juridiques : exécution de nos contrats, respect des obligations légales et poursuite de nos intérêts légitimes.

Dans le cadre de ses services et de ses activités, la Société collecte et traite les données d'identité et les coordonnées de ses clients et de toute autre personne de contact utile, ceci en vue de l’exécution des contrats (exécution des obligations, livraisons, comptabilité et établissement des factures, gestion des clients, etc.), du respect des obligations légales et réglementaires et/ou de son intérêt légitime.

Les activités de prospection directe (bulletins d’information, invitations pour des évènements, information promotionnelle), l’autorisation sera toujours demandée, et pourra à tout moment être retirée.

5.3. Données des fournisseurs et sous-traitants

Fondements juridiques : exécution de nos contrats, respect des obligations légales et poursuite de nos intérêts légitimes.

Dans le cadre de ses services et de ses activités, la Société collecte et traite les données d'identité et les coordonnées de ses fournisseurs et sous-traitants, ainsi que de leurs éventuels (sub)sous-traitant(s), de leur personnel, collaborateurs, préposés et toute autre personne de contact utile, ceci en vue de l’exécution des contrats (exécution des obligations, comptabilité et établissement des factures, gestion des fournisseurs et sous-traitants, etc.), du respect des obligations légales et réglementaires et/ou de son intérêt légitime.

5.4. Données des travailleurs

Sans objet.

5.5. Autres données

En plus des données des clients, fournisseurs/sous-traitants et du personnel, la Société traite également les données à caractère personnel d’autres personnes, telles que les nouveaux clients/prospects, les contacts utiles au sein de notre secteur, les contacts de networking, les contacts d’experts, etc. Les finalités de ces traitements sont dans l’intérêt de nos activités, la prospection directe et les relations publiques. La base juridique est notre intérêt légitime ou, dans certains cas, l’exécution d’un contrat.

5. Pour quelle durée ; combien de temps les données personnelles sont-elles stockées ?

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées par la Société pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non) entre nous sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que la Société est tenue de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

6. Intégrité et confidentialité

La Société prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de traiter les données personnelles à un niveau de sécurité suffisant et de protéger ces données contre le traitement ou l’accès non autorisé ou illicite, la perte, la destruction, les dégâts d'origine accidentelle, la falsification.

La Société dispose d’un serveur sur lequel les données à caractère personnel sont enregistrées et protégées. Ce serveur n’est accessible qu’à la Société.

En aucun cas, la Société ne pourra être tenue responsable pour d’éventuels dommages directs ou indirects provoqués par une utilisation erronée ou illicite des données à caractère personnel par un tiers.

7. Droits

La Société vous informe que vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès : vous avez le droit de prendre connaissance gratuitement des données que nous détenons sur vous et de vérifier à quelles fins elles sont utilisées.

Droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir une rectification (correction) des données à caractère personnel erronées vous concernant, ainsi que le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes.

Droit à l’oubli ou à la limitation des données : vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant ainsi que de limiter le traitement de ces données dans les circonstances et sous les conditions stipulées dans le règlement général de la protection des données. Nous pouvons refuser l’effacement ou la limitation des données nécessaires à nous pour le traitement des salaires, l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fourni, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement.

Droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons sérieuses et légitimes. Vous ne pouvez toutefois pas vous opposer contre le traitement des données nécessaires à nous pour l’exécution d’une obligation légale, la réalisation du contrat de travail ou notre intérêt légitime, pour autant que ces données soient nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Droit de retrait du consentement : Si le traitement des données à caractère personnel est basé sur le consentement préalable, vous disposez du droit de retirer ce consentement. Ces données à caractère personnel seront alors traitées uniquement si nous disposons d’une autre base juridique.

Décisions automatiques et profilage : nous confirmons que le traitement des données à caractère personnel ne comprend pas de profilage et que vous ne serez pas sujet à des décisions entièrement automatisées.

Vous pourrez exercer les droits précités en vous adressant par pli simple ou par mail :

SPRL TM ASSOCIES

Personne de contact : Hollants Maxime

Siège social : 4000 Liège, rue des Guillemins,98

Tél. : +32(0)495-383-394

info@traiteurmaxime.be

La Société prend toutes les dispositions nécessaires concernant, conformément à la règlementation applicable. Si vous estimez toutefois que vos droits n’ont pas été respectés et que vous estimez que vos inquiétudes ne sont pas écoutées au sein de la Société, vous êtes libre de déposer une plainte auprès de:

Commission de la protection de la vie privée

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Tel. 02 274 48 00

Fax. 02 274 48 35

Courriel : commission@privacycommission.be

Vous pouvez aussi avoir recours à la voie judiciaire, si vous estimez que vous subissez un préjudice causé par le traitement vos ses données à caractère personnel.

8. Transfert des données à des tiers et accès par des tiers

Vos données à caractère personnel ne seront jamais mises à la disposition de tiers sauf lorsqu’un tel transfert est imposé par les nécessités de l’exécution d’un contrat et/ou par ou en vertu d’une loi, d’un décret ou d’une ordonnance.

La Société prend les dispositions nécessaires pour que ces tiers ne traitent vos données que pour notre compte et avec un niveau de protection et de sécurité semblable.

La Société autorise par ailleurs l’accès à vos données à caractère personnel aux travailleurs, collaborateurs et préposés. Nous garantissons un niveau de protection semblable en imposant des obligations contractuelles à ces travailleurs, collaborateurs et préposés.

9. Modification de la politique de gestion des données personnelles

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de sa politique de gestion des données personnelles. Ces modifications seront alors consultables sur la page du Site consacrée à la politique de gestion des données personnelles.