Conditions générales d'utilisation du site

1. Bienvenue sur le site internet de la SPRL TM ASSOCIES,

qui vous permet de prendre connaissance de notre offre et de nos produits, de nous faire part de vos observations à ce sujet, et de passer des commandes en ligne. En accédant à et/ou en utilisant ce site Web (ci-après « le Site »), vous acceptez de vous conformer et d'être lié par les conditions générales d'utilisation figurant ci-dessous, ainsi que le cas échéant, les autres conditions et règlements qui figurent sur le Site. L’utilisation du Site, et a fortiori votre enregistrement préalable et obligatoire pour pouvoir passer des commandes en ligne, confirment, pour autant que de besoin, votre reconnaissance et l’acceptation de ces conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications et nous vous invitons dès lors à vérifier régulièrement leur contenu afin de prendre connaissance des modifications éventuelles. Sauf indications contraires, ces modifications seront en principe effectives à compter de leur publication sur le Site. A défaut d’accepter ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site, ni aucun des services qui y sont associés.

2. Editeur du site Web.

Ce site web est géré par la SPRL TM ASSOCIES, dont le siège social est situé à 4000 Liège au 98 de la rue des Guillemins ayant pour numéro d'entreprise BE 0845.637.387

3. Contenu de ce site Web.

Le Site vise en premier lieu à présenter Traiteur Maxime et à faire connaître les produits et services proposés par Traiteur Maxime Traiteur Maxime s’efforce de s’assurer que le contenu de ce Site est correct et régulièrement mis à jour. Toutefois, Traiteur Maxime ne garantit pas le caractère exact, fiable, adéquat, complet et à jour du contenu de ce Site. Traiteur Maxime ne peut donc pas être tenue responsable pour une faute de frappe ou pour toute autre faute ou défaut en rapport avec le contenu du Site. Egalement, et cela sous réserve de dispositions légales contraires impératives qui, le cas échéant, pourraient trouver à s'appliquer si vous êtes un consommateur, Traiteur Maxime ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, survenant de l'accès à ce Site et/ou de son utilisation ou de son contenu, tel que, notamment mais pas seulement, la perte de données, et ce pour quelque raison que ce soit, et ceci même si Traiteur Maxime a été avisée de la possibilité de la survenance de ce genre de dommages. Egalement, Traiteur Maxime ne sera pas responsable des dommages pouvant résulter d'une faute grave qu'elle aurait commise. Enfin, vous acceptez de défendre et de tenir indemnes Traiteur Maxime ainsi que ses mandataires, agents et employés le cas échéant contre toute demande ou réclamation, y compris les frais raisonnables d'avocats, qui serait faite par un tiers, causée ou résultant d'une violation de votre part des présentes conditions générales d'utilisation ou de tout document qui y est incorporé par référence, ou d'une violation de votre part de toute loi ou de tout droit de ces tiers.

4. Conditions générales d’utilisation du Site.

Vous vous engagez à ne pas collecter, ni recueillir des données à caractère personnel sur tout autre utilisateur du Site ou de tout service associé, sans avoir obtenu son consentement préalable. Par ailleurs, il vous est strictement interdit de télécharger ou de réutiliser des parties substantielles du Site, ou d’en télécharger ou d’en réutiliser systématiquement ou régulièrement des parties moins substantielles. Il vous est également interdit de diffuser des virus ou toute autre technologie susceptible de porter préjudice au bon fonctionnement de ce Site ainsi qu'aux intérêts des autres utilisateurs.

5. Conditions particulières relatives aux services proposés sur le Site.

Seuls les utilisateurs qui se seront correctement enregistrés sur le Site pourront procéder à la commande de ces produits ou services sur le Site conformément aux modalités disponibles qu’ils auront choisies lors de la passation de la commande. A cet égard, il est renvoyé aux conditions générales de vente.

6. Si vous êtes un consommateur, s’agissant de la fourniture de biens et/ou services confectionnés selon vos spécifications, vous reconnaissez et acceptez qu’une fois la commande passée, il n’y a pas de droit de rétraction possible, et ce conformément à l’article 16 (d) de la Directive européenne 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et à l’article VI.53 du Code de droit Economique.

7. Fonctionnement de ce site Web.

Malgré tous les moyens mis en œuvre par Traiteur Maxime pour veiller à assurer le meilleur fonctionnement possible de ce Site, Traiteur Maxime ne peut donner aucune garantie concernant l'accès, le contenu, la disponibilité et le bon fonctionnement de ce Site et ne peut être tenue pour responsable de toute action ou inaction de la part d'autres utilisateurs, toute interruption de disponibilité ou défaut dans le fonctionnement du Site, notamment au niveau de sa sécurité, et ce quelle qu'en soit la cause puisque cela peut notamment provenir de nombreux facteurs que Traiteur Maxime ne peut pas contrôler. Par ailleurs, à tout moment et sans aucune motivation, Traiteur Maxime a le droit de cesser de mettre ce Site à disposition, que ce soit de manière temporaire ou permanente. En cas de contestation relative aux communications électroniques touchant à l’utilisation de ce Site (telles que l’entrée en communication avec ce Site, etc.) les données techniques de Traiteur Maxime auront une force probante supérieure.

8. Zones de livraison

La livraison des produits du Site est proposée uniquement dans les zones de livraison (ci-après la ou les « Zone(s) ») de Traiteur Maxime et durant les horaires de commande. Pour des raisons logistiques, les Commandes en dehors de ces Zones ou en dehors des horaires de commande ne pourront être prises en compte. Les Zones sont référencées sur le Site. Il n’est pas possible de passer commande hors des Zones. Chaque client doit choisir sa Zone lors de sa première commande.

9. Modalités de livraison

Les produits seront livrés à la Zone indiquée par le client sur le Site au cours du processus de commande. Un client qui aurait passé sa Commande en enregistrant dans son compte la mauvaise Zone ne pourra réclamer aucun dommage ou indemnisation à Traiteur Maxime, ni demander à être relivrer. Les créneaux de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Traiteur Maxime s’efforce de faire le maximum pour réaliser la livraison dans ces temps. Cependant, des événements imprévisibles (météo, conditions de circulation…) peuvent amener à des livraisons en avance ou en retard.

En cas de retard supérieur à 30 minutes, ou de toute faute imputable à Traiteur Maxime, Traiteur Maxime se réserve la possibilité de procéder à un geste commercial afin de dédommager les clients ayant subi un préjudice.

Toute réclamation intervenant 6 jours ouvrés à compter de l’événement objet de la réclamation ne pourra être prise en compte.

Lors de sa commande, le client s’engage à fournir les informations exactes sur ses données personnelles. Traiteur Maxime rejette toute responsabilité en cas de retard imputable au client tel que ne pas répondre au livreur lors de son arrivée, ne pas descendre pour récupérer son déjeuner après l’envoi du SMS ou l’appel par le livreur, avoir fourni une adresse / un numéro de téléphone / email erroné ou un changement de Zone après le passage de sa commande. Sans manifestation du client, la commande livrée sur la mauvaise Zone ou non encore livrée restera dûe par le client à Traiteur Maxime

10. Responsabilité

Traiteur Maxime propose un service de fourniture de produits. Une fois le produit livré, il appartient au client de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer la bonne conservation du produit et de prendre les mesures qui s’imposent si le produit semble non consommable (appeler les services, ne pas le consommer, etc.) Dès lors Traiteur Maxime ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de la négligence du client après livraison dans l’utilisation des produits livrés par Traiteur Maxime. La responsabilité de Traiteur Maxime au titre des obligations des présentes Conditions Générales ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions belges ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Traiteur Maxime. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits ou services apparaissant sur le Site ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que le client projette d’en faire. Traiteur Maxime ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux produits vendus sur son Site notamment en cas de non-conformité à leur indications d’utilisation (Date Limite de Consommation, Conseils de réchauffage, etc.). La responsabilité de Traiteur Maxime ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme. Traiteur Maxime décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non causés à l’occasion de l’utilisation du Site. Dans l’hypothèse où la responsabilité de Traiteur Maxime devait être établie et retenue à raison d’un préjudice subi par le client et imputable exclusivement à la passation d’une Commande, celle-ci est limitée au montant de la Commande payée par le client à Traiteur Maxime. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout client, contre Traiteur Maxime doit être formulée dans les six jours ouvrés suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

11. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

12. Produits Traiteur Maxime

Le client ayant passé commande (ci-après la « Commande ») déclare avoir pris connaissance des détails, de la préparation et des ingrédients indiqués dans les onglets “descriptif”, “préparation” et “ingrédients” sur le Site. Traiteur Maxime se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ses plats et d’en avertir le client par la mise à jour de l’onglet “ingrédients”.

Il appartient au client de se renseigner sur ses allergies ou intolérance à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans l’onglet “ingrédients” ou auprès de nos services. Et cela même pour les produits non facturés (cadeaux, échanges, etc.). Traiteur Maxime ne pourra être tenu responsable des conséquences de la non prise en compte de ces informations par le client lors de son achat.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés sur le site sont à titre indicatif et ne rentrent pas dans le champ contractuel. Traiteur Maxime s’engage à ce que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que le client admet et reconnaît. Les ingrédients présents sur la mise en scène des photographies ne font pas partie intégrante du produit et n’ont qu’une valeur décorative.

13. Disponibilité

Les offres présentées par Traiteur Maxime sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera averti par e-mail ou par téléphone. D’autres produits disponibles pourront être proposés au client. Le montant de sa commande sera recalculé et le client sera débité du nouveau montant. Si la Commande est entièrement indisponible le client sera averti par e-mail ou par téléphone et ne sera pas débité (ou remboursé). En cas d’indisponibilité des produits avant ou après commande, Traiteur Maxime ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

14. Droits de propriété intellectuelle.

Ce Site et son contenu, en ce compris et de façon non limitative, les produits (personnalisés ou non), textes, graphiques, images, vidéos, sons, logos et icônes, sont protégés par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle (marques, bases de données, etc.) et ne peuvent pas être copiés, reproduits, distribués, utilisés, adaptés et/ou traduits, en tout ou en partie, sauf autorisation écrite et préalable Traiteur Maxime et/ou du titulaire de droit concerné. Toute utilisation contraire à ces conditions est expressément interdite.

15. Hyperliens vers des sites web de tiers.

Les sites web vers lesquels des hyperliens peuvent avoir lieu depuis ce Site ne sont pas contrôlés par Traiteur Maxime et Traiteur Maxime ne peut pas être tenue responsable du contenu illégal sur ces sites web ni des hyperliens renvoyant eux-mêmes vers d’autres sites web. La présence d’un hyperlien vers les sites web de tiers sur ce Site n’implique en aucune façon une approbation ou une garantie de qualité de la part de Traiteur Maxime

16. Respect de la vie privée.

Les informations personnelles que vous communiquez à Traiteur Maxime, notamment lors de votre enregistrement comme utilisateur du Site, ne sont pas transmises à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement préalable. Ces informations ne sont utilisées que dans le cadre fixé par le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée. Par ailleurs, ces informations sont stockées et traitées sur des serveurs situés en Europe, dont Traiteur Maxime veille à ce que l'accès soit sécurisé de la meilleure façon possible, et ce aussi bien de manière physique que technologique. Il vous est demandé de ne pas utiliser les services de Traiteur Maxime et le Site si vous ne marquez pas votre accord avec le Règlement sur le respect de la protection de la vie privée.

17. Droit applicable et juridictions compétentes.

Ce Site, son exploitation et son usage sont régis par le seul droit belge, à l’exclusion des règles relatives aux conflits de lois. Sauf disposition légale contraire impérative, les tribunaux de LIEGE sont seuls compétents pour tout litige liée à l'accès et/ou à l'utilisation de ce Site.